Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : http://cabinet-doma.com.

NOTE D’INFORMATION RGPD DESTINEE AUX CONSOMMATEURS LOI DU 26 MAI 2018

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur notre site internet dédié ou lors de votre passage dans notre agence, notamment votre état civil et vos coordonnées.

Les données personnelles que vous nous communiquez sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur.

Cette Politique de protection des données personnelles est destinée à fournir, aux visiteurs et utilisateurs du site “CABINET DOMA GESTION SYNDIC”, des informations relatives aux traitements réalisés par la société FRENCHY REAL ESTATE de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site internet.

Commentaires/Formulaire

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui effectuent une demande d’information, consultent le site internet ou accèdent à leur espace personnel.

En laissant des commentaires sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléchargez des images sur le site, nous vous conseillons vivement d’éviter de télécharger des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte (le plus souvent composés de lettres et de chiffres), stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message. Ils permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil.

Quels sont les différents types de cookies utilisés ?

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies de session : ils expirent dès la fermeture du navigateur et nous permettent de lier vos actions au cours de cette session en particulier.

Les cookies persistants : ils sont stockés sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de mémoriser vos préférences ou actions sur plusieurs sites.

Les cookies propriétaires : ils sont émis par le site que vous visitez,

Les cookies tiers : ils sont émis par un site tiers, distinct du site que vous visitez.

Nous utilisons sur ce site, des cookies ou toute autre technologie similaire de traçage qui restent sur votre appareil pendant l’ouverture de votre navigateur (cookies de session), ou pendant une période plus longue (cookies persistants).

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir le type de cookies déposé sur votre navigateur : Configurer les cookies

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur internet pour la gestion des cookies.

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

La société SARL DOMA GESTION SYNDIC ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Concernant les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de vos questions, celles-ci seront conservées 3 ans (5 ans si vous êtes client).

Concernant votre inscription à nos actualités et newsletters vos données sont conservées pendant 3 ans (5 ans si vous êtes clients de la société).

Concernant les données collectées via votre espace personnel, celles-ci sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci.

Concernant vos données de connexions, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux règlementations en vigueur, vous pouvez exercer divers droits liés à la protection de vos données personnelles.

Vous avez notamment le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données, accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Vous disposez également, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Afin d’exercer vos droits vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante mail suivante : cabinet.doma@orange.fr. Ou par courrier au 12 Rue Jean Jaurès – 07200 AUBENAS.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Enfin, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles aux fins ou en relation avec les autres opérations suivantes liées à :

des exigences légales ou réglementaires applicables;
des demandes de communications de la part des autorités compétentes;
la protection de nos droits et ceux de nos clients.