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Editeur du site :
Le site web est édité par la société DOMA GESTION-SYNDIC, SARL au capital de 7 622,45 €uros, dont le siège social est 12 Rue Jean Jaurès – 07200 AUBENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS sous le numéro RCS AUBENAS 424 518 363 .
N° SIRET : 424 518 363 00017
Téléphone : 0475 93 75 17
Email : cabinet.doma@orange.fr
N° de carte professionnelle : CPI 0702 2016 000 013 245
CCI de délivrance de la carte professionnelle : ARDECHE
Nom de la garantie financière : SOCAF
Adresse de la garantie financière : 26 Avenue de Sufren – 75015 PARIS
Montant de la garantie financière : 350.000€ Syndic + 250.000€ Gestion
Logiciel : SPI
Directeur de la publication : Rose-May JACQ
Hébergeur du site :
Le site web a été crée et référencé par Rose-May JACQ et est hébergé par la société IONOS, SARL, au capital de 100 000 €uros, dont le siège social est 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France. Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 000 16.
Les conditions générales d’utilisation du service
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NOTRE BARÈME D’HONORAIRES :
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Au trimestre |
Ä 8% T.T.C |
du loyer + charges |
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Mensuel |
Ä 10% T.T.C |
du loyer + charges |
Le CABINET DOMA perçoit ses honoraires de gestion locative* et/ou de Garantie Loyer Impayé (GLI)** directement en prélèvement mensuel sur les appels de loyers.
* Les frais de gestion sont déductibles des impôts.
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1 à 10 lots |
Ä 150€ H.T.V.A |
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11 à 30 lots |
Ä 120€ H.T.V.A |
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31 à 100 lots |
Ä 100€ H.T.V.A |
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015) – version applicable suite à la publication du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété.
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LOCATION (TVA 20% inclus)
Le coût de l’ensemble des prestations est plafonné selon la loi ALUR à 8.00 € TTC du m² loué.
(visites, rédaction du bail) + 3.00 € TTC du m² loué (rédaction de l’état des Lieux d’entrée).
LOCAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS
(Bail précaire ou 3/6/9)
2 mois de loyer à la charge du preneur.
Honoraires hors mise en location par l’agence : (Facturés à la prestation)
– Rédactions d’actes : 350 € TTC
– Frais d’état des lieux : 150 € TTC jusqu’à 6 pièces
(+ 10 € par pièce supplémentaire.)
TRANSACTION – (TVA 20% inclus)
LE MONTANT DE NOS HONORAIRES SUR LES TRANSACTIONS EST CONVENU AVEC LE MANDANT LORS DE L’ETABLISSEMENT DU MANDAT PREVU A L’ARTICLE 72 DE LA LOI DU 21 JUILLET 1972.
Nos prix de vente sont annoncés avec les honoraires de négociation, entièrement à la charge du vendeur « sauf convention contraire » ; calculés sur le prix de vente par tranche de prix.
MANDAT DE RECHERCHE :
(honoraires à la charge de l’acquéreur).
Le montant des honoraires est calculé sur la base du prix de vente net acquéreur stipulé au mandat de recherche, TVA incluse (au taux de 20 %), selon les mêmes tranches.